Santi-Shop
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre la société Santi-shop S.àr.l. et ses clients. Ces conditions générales sont basées sur le "Code de la consommation" luxembourgeois, loi du 8 avril 2011.

Toute commande passée sur Santi-shop implique l'acceptation des présentes conditions.

En cas de divergence entre la version française et les autres versions, la version française des conditions générales fait foi.

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés TVA incluse et arrondis à deux décimales. Si vous répondez aux conditions pour pouvoir acheter hors TVA et avez ouvert une session à votre nom les prix apparaissent hors TVA.

Les prix de base sont libellés en euro et la facturation se fait toujours en Euro. Si vous choisissez une autre devise, les prix affichés deviennent purement indicatifs et basés sur le taux de change du jour qui peut différer du taux de change qu'appliquera votre banque lorsqu'elle débitera votre compte.

Les frais de livraison apparaissent lors de la commande et avant validation de celle-ci.

Santi-shop S.àr.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de Santi-shop S.àr.l. jusqu'au complet encaissement du prix. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 3 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les options offertes, fonction du pays, sont:

  • le paiement sécurisé sur Internet au moyen des cartes de crédit VISA et MASTERCARD
  • le paiement sécurisé par smartphone/tablette grâce à l'application Digicash
  • le virement bancaire
  • le liquide (somme exacte) ; uniquement pour l'option "Enlèvement par le client"

Si vous payez par carte, votre compte sera débité, non pas lors de la commande, mais seulement lors de l'envoi du colis ou le jour précédent. Lors de la commande la validité et la solvabilité de la carte sont vérifiées et le montant bloqué par votre banque jusqu'au moment du paiement effectif.

L'application Digicash vous permet d'effectuer un virement bancaire depuis votre compte vers celui de Santi-shop en toute sécurité et de façon très simple. Lors de votre commande, au checkout, Santi-shop génère à l'écran un QR Code Digicash qui reprend les données de votre facture.

  • Commande par ordinateur : scannez le QR code avec votre smartphone/tablette et validez le montant.
  • Commande depuis un smartphone/tablette : cliquez sur le QR code.
Le paiement est quasi immédiat ; cela vous permet donc de recevoir votre commande aussi rapidement que si vous payiez par carte de crédit.
L'application Digicash pour smartphone/tablette n'est pour l'instant proposée que par des banques Luxembourgeoises. Vous aimeriez aussi en profiter ? Alors proposez la à votre banque ou ouvrez un compte auprès d'une banque luxembourgeoise partenaire de Digicash.

Si vous payez par virement bancaire à partir d'un pays de la zone SEPA (Single European Payment Area) veuillez choisir l'option "frais partagés" (aussi dénommée SHA pour "shared"). Pour payer par virement à partir d'un pays n'appartenant pas à la zone SEPA veuillez contacter Santi-shop. Votre commande sera prise en compte dès réception du montant exact facturé. Le numéro de compte bancaire sur lequel effectuer le virement apparaît à l'écran lors de la confirmation de la commande et dans le courrier de confirmation de commande qui est envoyé. Vous pouvez aussi retrouver les coordonnées du compte bancaire dans "Mon compte" / "Mes trois dernières commandes" en cliquant sur votre commande.

Si le virement bancaire n'est pas reçu dans les trois jours ouvrés après la date de la commande, celle-ci sera annulée sans information préalable. Si le virement est reçu après les trois jours ouvrés la commande sera réactivée. Si tous les produits commandés sont encore disponibles la commande est envoyée. Si certains manquent mais peuvent être obtenus dans un délai inférieur à 11 jours ouvrés, la commande sera expédiée dès leur disponibilité. Si certains produits manquent mais ne peuvent être obtenus dans un délai inférieur à 11 jours ouvrés, la commande sera expédiée sans ceux-ci et leur valeur mise sur le compte de bons d'achat du client.

L'envoi en contre-remboursement et les chèques ne sont pas acceptés (frais bancaires prohibitifs).

Article 4 : Sécurisation

Nous avons opté pour le service PayPlug qui prend en charge vos paiements sécurisés sur Internet par carte de crédit. Tout le traitement de la transaction financière s'effectue sur les serveurs de "PayPlug" et ne transite donc pas par le site de Santi-shop. Cela vous assure une sécurité totale. Santi-shop S.àr.l. ne peut ni connaître ni stocker à aucun moment les données de votre carte bancaire.

PayPlug vérifie la validité de votre carte et vous informe de l'acceptation ou du refus de la transaction. En cas d'acceptation, la commande est validée. En cas de refus (carte refusée, erreur d'introduction de données carte…), le système vous ramène sur une page de Santi-shop qui vous propose trois options : essayer un nouveau paiement par carte, changer de mode de paiement, annuler la commande.

Une commande douteuse se verra appliquer une procédure particulière pour éviter tout risque de fraude à la carte de crédit ou tout autre type de fraude.

Article 5 : Disponibilité des produits

Le système vous informera si vous désirez commander un produit dans une quantité supérieure à celle disponible en stock. Cela vous permet de ne pas commander plus que la quantité disponible et d'éviter ainsi de devoir attendre la livraison.

Certains fournisseurs livrant plus régulièrement que d'autres, il vous est loisible de commander leurs produits dans une quantité supérieure à celle disponible en stock. Dans ce cas la commande globale vous sera envoyée dès réception des produits manquants et ce, en général, dans un délai de deux semaines après réception de votre paiement. (Cela n'est toutefois possible qu'en dehors des périodes de fermeture annuelle de nos fournisseurs.)

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez informé au plus tôt (par courrier électronique) et votre commande originale sera modifiée par nos soins pour refléter la quantité exacte de chaque produit. Si vous avez payé par virement bancaire la différence sera ajoutée à vos bons d'achat ou remboursée sur votre compte à votre convenance. Si vous avez payé par carte de crédit, seul le montant correct sera prélevé

Pour éviter toute erreur la quantité maximum autorisée lors d'une commande est de 25 unités par article. Si vous désirez commander plus de 25 unités d'un article, veuillez nous envoyer un courrier électronique.

Article 6 : Commande

Les commandes ne peuvent être passées que sur un des sites Internet de Santi-shop.

Votre commande ne sera traitée qu'après paiement par un des moyens décrits ci-dessus.

Santi-shop S.àr.l. accuse réception de votre commande par courrier électronique envoyé à votre adresse de facturation. Ce courrier électronique contient la facture provisoire. Un autre courrier électronique vous est envoyé lors de la réception de votre virement. Un bon de livraison accompagne le colis et la facture définitive est envoyée par courrier électronique après envoi du colis.

Le paiement de votre commande implique l'acceptation, pleinement et sans réserve, de celle-ci ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L'historique des commandes est archivé et accessible à tout moment par la fonction "Mon compte".

Article 7 : Annulation de commande par Santi-shop

Santi-shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas de doutes quant à la validité de la carte de crédit utilisée ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Si l'enlèvement à domicile n'est pas effectué comme convenu de commun accord ou si le virement bancaire n'est pas reçu dans les trois jours ouvrés après la date de la commande, celle-ci sera annulée sans information préalable.

Article 8 : Signature électronique

Votre "clic" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 9 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Santi-shop S.àr.l. et de son hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties et seules ces données font foi en cas de litige.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les données enregistrées par le système de paiement PayPlug constituent la preuve des transactions financières.

Article 10 : Qualité et conformité des produits

Si malgré tous les contrôles internes une erreur se produisait ou un produit devait s'avérer non conforme en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, veuillez nous en informer au plus tard le premier jour suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Précisez toujours vos coordonnées, votre numéro de facture ainsi que les références du produit figurant sur la facture. Le produit non conforme vous sera échangé ou remboursé sans frais s'il s'avère qu'il y a bien eu erreur de notre part.

Santi-shop S.àr.l. pourra vous demander de lui retourner le ou les produits concernés. Les frais de retour vous seront remboursés sur base d'un justificatif à joindre au colis. Toutefois ceux-ci ne pourront dépasser les frais d'envoi facturés pour cette commande.

Seuls les retours demandés par notre service clientèle seront acceptés pour remboursement.

Le retour, l'échange ou le remboursement ne pourra être effectué que pour des produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires), et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les réclamations qui ne suivent pas les règles ci-dessus ne seront pas prises en compte et dégageront la société Santi-shop S.àr.l. de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

Article 11 : Livraison

Voir Livraison.

Article 12 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Il est essentiel de prévenir Santi-shop S.àr.l. par courrier électronique et d'attendre son accord avant de retourner le produit. Le prix du produit retourné, après déduction des ristournes et bons d'achats, vous sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de sa réception par Santi-shop S.àr.l. sur le compte que vous avez utilisé lors du paiement. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Adresse de retour des Produits :

Santi-shop Service rétractation
c/o LuxRoutage
145 rue de Cessange
L-1321 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Le présent droit de rétractation s'applique à des produits neufs, dans leur état d'origine (emballages, accessoires,…) avec le bon d'envoi original. Ne sont pas repris: les articles entamés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ainsi que, pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les produits non scellés à l'origine (comme par exemple la plupart des produits cosmétiques). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits en promotion, produits alimentaires, livres, produits commandés sur demande spécifique du consommateur et produits commandés en plus de trois exemplaires.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 : Colis non réclamé

Une commande enregistrée en "enlèvement par le client" qui n'est pas retirée endéans les 5 jours ouvrables sera annulée. Le montant des produits payés moins 5 euros (HTVA) pour les frais administratifs et d'emballage sera remboursé au client.

Lorsqu'un colis est retourné à Santi-shop sans avoir été réceptionné par le client les actions suivantes sont prises.

  • Santi-shop ouvre le colis et vérifie les produits.
  • Santi-shop informe le client du retour de sa commande et de l'état des produits.
  • Santi-shop rembourse la valeur des produits qui peuvent être revendus; valeur diminuée des ristournes et rabais accordés lors de la commande et d'un montant de 5 euros (HTVA) pour les frais administratifs et d'emballage.

Les frais de retour potentiels facturés à Santi-shop par le transporteur sont à la charge du client.

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg. La responsabilité de Santi-shop S.àr.l. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Tout colis refusé par la douane (entre autres pour produits interdits d'importation) et retourné à Santi-shop sera remboursé au client dans la mesure du possible. Seuls les produits vendables seront remboursés, les produits spéciaux ou grandes quantités commandés à la demande expresse du client ne pourront être remboursés. Les frais d'expédition, les réduction accordées ainsi que 5 € (HTVA) pour les frais d'emballage et administratifs seront facturés au client.

Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif pour vous aider dans votre choix. En conséquence, la responsabilité de Santi-shop S.àr.l. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur lesdits images, textes, graphismes, informations et caractéristiques.

Santi-shop S.àr.l. ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs, d'un cas de force majeure, d'une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.

Santi-shop S.àr.l. ne peut être reconnue responsable de tout dommage lié à un service de la société de l'information, notamment :

  • introduction sur l'ordinateur du Client de virus informatique se propageant par le réseau Internet,
  • mauvaise utilisation du site,
  • reproduction et utilisation non autorisées de tout élément du site,
  • interception de données du fait d'un piratage informatique,
  • non réception de ou non lecture/réaction endéans maximum une semaine après envoi des/aux e-mails envoyés par Santi-shop.

Article 15 : Garantie

Les produits achetés sur Santi-shop donnent droit à la garantie légale des vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver le bon de livraison du produit.

La garantie ne couvre pas :

  • les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme.
  • les conséquences liées au dépassement de la date limite d'utilisation et à des conditions de stockage inappropriées.

Santi-shop S.àr.l. s'engage à échanger (dans le cadre de la garantie) ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes. Tout retour suivra la procédure décrite à l'article 10 "Qualité et conformité des produits".

Article 16 : Litiges - droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois.

Les juridictions luxembourgeoises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige.

Article 17 : Modifications

Santi-shop S.àr.l. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces adaptations et modifications seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.

Si vous vous êtes abonné à la lettre d'information vous serez automatiquement informé de toute modification importante.

Article 18 : Cookies

Durant votre visite sur notre site un cookie est créé et installé sur votre ordinateur. Il est nécessaire au bon fonctionnement du site et n'existe que durant le temps de votre séjour sur le site. C'est lui qui retient le contenu de votre panier et vous identifie comme étant la personne qui a ouvert cette session d'échange avec Santi-shop. Il permet d'éviter qu'une personne étrangère ne se substitue à vous. Veuillez donc permettre l'utilisation des cookies durant votre passage sur le site.

Heureux de vous compter parmi nos clients.

Mise à jour le 20/07/2017.